Conditions générales d’utilisation

  1. Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet accessible à l’adresse www.snrecrut.fr (ci-après dénommé le « Site »), mis en ligne par la société SN Recrut, société par actions simplifiée au capital de [montant], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro [numéro d’immatriculation], dont le siège social est situé [adresse complète] (ci-après dénommée « SN Recrut » ou « le Cabinet »).

En accédant à ce Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions. Si l’utilisateur n’accepte pas ces Conditions, il est invité à ne pas naviguer sur le Site et à ne pas l’utiliser.

  1. Objet et portée des Conditions

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs. Elles s’appliquent à toute personne qui navigue sur le Site, que ce soit pour consulter les offres d’emploi, soumettre une candidature, ou tout autre usage.

  1. Propriété intellectuelle

Le Site, son contenu, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, vidéos, logos, icônes, ainsi que la structure même du Site, sont la propriété exclusive de SN Recrut ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, en particulier celles relatives aux droits d’auteur et aux marques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou exploitation du Site ou de son contenu, en tout ou en partie, sans l’autorisation expresse de SN Recrut, est interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.

  1. Accès au Site

SN Recrut met tout en œuvre pour garantir l’accès au Site dans les meilleures conditions possibles. Toutefois, SN Recrut ne saurait garantir une disponibilité continue du Site, notamment en raison de problèmes techniques, de maintenance, ou d’événements indépendants de sa volonté. L’utilisateur reconnaît que l’accès au Site peut être interrompu, suspendu ou modifié sans préavis.

SN Recrut se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site, à tout moment et pour toute raison.

  1. Protection des données personnelles

SN Recrut s’engage à respecter la législation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment le Règlement Général sur la Protecztion des Données (RGPD). Les informations personnelles collectées sur ce Site sont destinées à des fins de gestion des candidatures, de recrutement et de communication, et sont traitées dans le strict respect des finalités définies dans la politique de confidentialité de SN Recrut, disponible sur le Site.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant SN Recrut via les coordonnées mentionnées sur le Site.

  1. Responsabilité

SN Recrut met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour sur le Site. Cependant, elle ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité de ces informations. Par conséquent, SN Recrut décline toute responsabilité en cas d’erreur, omission, inexactitude ou non-mise à jour des informations diffusées sur le Site.

En outre, SN Recrut ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de données, de profits, ou de toute autre perte financière découlant d’une utilisation non conforme du Site ou de ses services.

  1. Liens hypertextes

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L’utilisateur s’engage à utiliser ces liens sous sa propre responsabilité et à respecter les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité des sites tiers auxquels ces liens renvoient.

  1. Modification des conditions générales

SN Recrut se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions. Les modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur dès leur mise en ligne. L’utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue une acceptation tacite des nouvelles Conditions.

  1. Loi applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties conviennent de soumettre leur différend à la compétence exclusive des juridictions compétentes de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.

  1. Dispositions diverses

Si une disposition des présentes Conditions devait être déclarée nulle ou non applicable par une juridiction compétente, les autres dispositions resteraient valables et pleinement applicables.

  1. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, ou pour toute autre demande, l’utilisateur peut contacter SN Recrut à l’adresse suivante : [adresse email] ou via le formulaire de contact disponible sur le Site.